Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Le service

RestoKit fournit une plateforme de présence numérique pour restaurants : vitrine mobile, menu numérique, avis clients, programme de fidélité et outils de visibilité. Le service est hébergé et accessible depuis un navigateur, sans installation.

Votre compte

Vous créez un compte avec votre adresse courriel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte.

Forfaits, essai et facturation

  • Essai gratuit de 14 jours, débutant à l'activation de l'abonnement. Une carte de paiement est requise lors de l'activation de l'essai, via le paiement Stripe.
  • Aucun montant n'est prélevé avant la fin de l'essai. La première facturation survient à l'échéance de l'essai, au tarif du forfait choisi. Vous pouvez annuler en tout temps avant cette date pour ne rien payer.
  • Forfaits mensuels ou annuels : le prix mensuel et, pour l'annuel, le montant total facturé pour l'année sont affichés avant confirmation.
  • L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à annulation. Les paiements sont traités par Stripe.

Annulation et renouvellement

  • Vous pouvez annuler vous-même à tout moment depuis votre tableau de bord, sans nous contacter.
  • L'annulation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année en cours) : vous conservez l'accès et les fonctionnalités jusqu'à cette date, et aucun nouveau montant n'est prélevé.
  • Aucun remboursement au prorata n'est émis pour la période déjà facturée.
  • Vous pouvez réactiver un abonnement en souscrivant à nouveau depuis la page des tarifs.

Votre contenu

Votre menu, vos photos et l'ensemble de votre contenu restent les vôtres.

Pour exploiter le service, vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour héberger, traiter, afficher et transmettre techniquement ce contenu dans le cadre du service — notamment l'afficher sur votre vitrine et le transmettre aux outils que vous utilisez activement, comme les fonctions d'intelligence artificielle. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu et ne l'utilisons pas à d'autres fins.

Responsabilité de votre contenu

Vous êtes responsable de l'exactitude de votre menu, de vos prix, de vos horaires et des informations publiées sur votre vitrine, ainsi que du respect des lois applicables à votre établissement.

Vous confirmez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez (photos, textes, logo), notamment pour leur hébergement et leur affichage public.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres restaurants ou de leurs clients, et à ne pas entraver le fonctionnement de la plateforme.

Disponibilité du service

Le service est fourni en l'état. Nous nous efforçons de le maintenir disponible et de le rétablir rapidement en cas d'interruption, notamment pour maintenance, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Suspension

En cas de non-paiement ou d'usage abusif du service, nous pouvons suspendre l'accès, avec notification par courriel lorsque cela est possible.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale liée au service est limitée aux montants que vous avez payés au cours des douze derniers mois.

Modifications du service et des conditions

Le service peut évoluer ; les changements importants vous seront signalés. Les présentes conditions peuvent être mises à jour et la version en vigueur est toujours publiée sur cette page. En continuant à utiliser le service après une mise à jour, vous acceptez la version publiée.

Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada), y compris les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes conditions ou de l'utilisation du service relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : hello@restokit.ca.